DTA : Réaliser et mettre à jour le Dossier Technique Amiante (DTA)

Qu'est-ce que le DTA et quand est-il nécessaire ?

L’objectif du DTA est de disposer d’un dossier de traçabilité pour gérer le risque amiante sur l'ensemble du bâtiment examiné.

Le DTA concerne les propriétaires d’immeubles, sauf maisons individuelles, et les syndics :

• Obligation de constituer un dossier technique amiante pour les parties communes des immeubles collectifs d’habitation et les immeubles à usage autre que d’habitation
• Procéder à la mise à jour et à la mise à disposition du DTA aux différentes personnes concernées : occupants, employeurs, entreprises de travaux, etc.

Que contient le dossier amiante de l’immeuble ?

Le contenu du dossier est encadré avec précision par le Code de la santé publique, à savoir :

• Rapport de repérage des matériaux et produits (listes A et B) contenant de l’amiante (exemple ci-dessous)
• Nature et localisation des matériaux ou produits amiantés, résultats des évaluations périodiques, mesures d’empoussièrement, travaux de retrait ou confinement réalisés
• Recommandations générales de sureté dans le cadre des diverses interventions
• Fiche récapitulative à jour avec toutes les informations obligatoires