Le diagnostic Amiante, obligatoire avant toute vente ou location

La réalisation d’un diagnostic amiante est imposée par le Code de la santé publique :

• Lors de la mise en vente d’un bien immobilier s’il peut y avoir présence d’amiante
• Dès que le permis de construire du bien a été délivré avant le 1er juillet 1997, date où l’utilisation de l’amiante dans les matériaux et produits de construction a été interdite

L’amiante ou asbeste a été intégré à une multitude de bâtiments, or, c’est un minéral hautement toxique. Les acquéreurs doivent donc être informés de la présence ou de l’absence d’amiante.

En quoi consiste le repérage amiante avant une transaction immobilière ?

Le diagnostiqueur immobilier certifié se rend dans le logement ou le local destiné à la vente :

• Recherche de matériaux et produits contenant de l’amiante à partir des listes A et B
• Prélèvements d’échantillons pour analyse en laboratoire accrédité en cas de doute
• Évaluation de l’état de conservation des matériaux ou produits amiantés
• Rédaction d’un rapport avec toutes les informations à délivrer à l’acheteur
• Éventuelles préconisations pour prévenir un risque d’exposition à l’amiante : mesures d’empoussièrement, évaluation périodique, travaux de confinement ou retrait

Le dossier de diagnostic technique doit obligatoirement contenir ce document. Le diagnostic amiante n’est pas transmis à la location, mais le locataire peut demander à le consulter.

Combien de temps le diagnostic est-il valable ?

Le diagnostic est valable 3 ans que ce soit pour une vente ou une location. Cependant, si vous disposez déjà d'un diagnostic certifiant l'absence d'amiante, le document est alors illimité et il n'y a pas besoin de refaire le diagnostic, sauf contre-indication de votre notaire. 

🚨 Important 🚨 

Si vous souhaitez aller encore plus loin, il existe des analyses permettant d’effectuer une mesure d’empoussièrement (cela consiste à effectuer des prélèvements visant à détecter la présence de fibres d’amiante, et, le cas échéant, à quantifier les fibres d’amiante présentes dans l’air).