Le diagnostic de performance énergétique de l’immeuble (DPE) collectif est obligatoire pour :
- Toute copropriété équipée d’une installation collective de chauffage ou refroidissement de moins de 50 lots (loi Grenelle 2) : avant le 31 décembre 2016
- Tout bâtiment d’habitation collectif si le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013, même en l’absence d’installation de refroidissement ou chauffage collectif (loi Climat Résilience) : dès janvier 2024 avec entrée en vigueur progressive
Ce diagnostic DPE peut aussi être effectué au cours d’un diagnostic technique global (DTG).
Comment opérer un DPE à l’immeuble ?
Le diagnostiqueur immobilier certifié utilise la nouvelle méthode 3CL, instaurée lors de la réforme du DPE, pour les immeubles collectifs d’habitation. Le rapport du DPE contient :
- Une description des systèmes de chauffage, éclairage, postes de consommation
- Les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment
- Des étiquettes, énergie et climat, avec un classement énergétique de A à G
- Des recommandations pour élaborer notamment un plan pluriannuel de travaux
Dans le cadre de la loi Climat, le DPE de l’immeuble doit être renouvelé tous les dix ans.