L’obligation de fournir un audit énergétique pour vendre un bien immobilier

Alors qu’un diagnostic de performance énergétique est déjà obligatoire pour la mise en vente de logement, un bilan complémentaire devient nécessaire à partir du 1^er avril 2023. L’audit énergétique avant-vente concerne uniquement les maisons et immeubles d’habitation en monopropriété.

Plusieurs étapes sont prévues pour l’application de cette obligation. Dans un premier temps, seuls les biens notés F et G (classement DPE) sont concernés. Dès 2025, les ventes de logements de la classe E sont également conditionnées par la fourniture d’un audit réglementaire. Enfin, l’obligation s’étend aux biens notés D en 2034.

Quel est l’objectif de la mesure ?

Mis en place dans le cadre de la loi Climat et résilience, l’audit énergétique doit mener à la disparition des passoires thermiques, qui coûtent cher aux propriétaires français et ont un impact important sur la hausse globale des températures.

Présenté aux acheteurs potentiels lors de la première visite, le rapport d’audit rappelle les caractéristiques énergétiques des biens en vente et liste les travaux qui amélioreront leur efficacité énergétique.

On y trouve également des informations sur le montant exact des travaux, sur les économies possibles après rénovation et sur les subventions mobilisables pour financer les projets. Au sein de notre cabinet de diagnostic immobilier dans les Hauts-de-Seine, nous avons suivi la formation et reçu l’habilitation pour réaliser l’audit réglementaire des maisons et autres logements en monopropriété.

N’hésitez pas à nous contacter pour, dès à présent, obtenir davantage de précisions et organiser ce bilan énergétique dans votre bien immobilier.