Diagnostic Gaz : Information sur la sécurité des installations de gaz des logements

Propriétaire d’un logement, vous devez établir un état de l’installation intérieure de gaz :

• Préalablement à la vente ou la location d’un bien immobilier si c’est un logement
• Lorsque l’installation de gaz de l’habitation date de plus de quinze ans

Les fuites de gaz et les explosions liées au gaz sont des accidents encore trop fréquents. Les installations de gaz anciennes compromettent la sécurité des personnes et des bâtiments. En ce sens, le diagnostic gaz aide à prévenir les intoxications et les accidents domestiques dûs au gaz.

Quels sont les points de contrôle pour réaliser le diagnostic gaz ?

Le technicien certifié utilise une méthodologie réglementée, encadrée notamment par le Code de la construction et de l’habitation et par l’arrêté du 6 avril 2007. En résumé, nous devons :

• Contrôler en particulier la tuyauterie fixe, le raccordement des appareils en gaz, le système de ventilation des locaux, et vérifier la bonne combustion des produits
• Constater les éventuelles anomalies, classées par niveau de gravité (A1, A2, DGI pour Danger Grave et Immédiat ou 32c) afin d’en informer le donneur d’ordre
• Rédiger le rapport contenant ces informations et des recommandations appropriées

Les pièces n’ayant pas pu être visitées sont indiquées avec justification de l’absence de contrôle.

Combien de temps le diagnostic est-il valable ?

Ce diagnostic gaz reste valable 6 ans pour la location et 3 ans lors d’une vente.

🚨 Important 🚨 

- Dès le 1er Janvier 2023, une nouvelle norme entre en vigueur concernant le diagnostic gaz. De nombreux termes sont modifiés, ce qui importe peut le client (exemple : le terme « robinet de commande d’appareil » devient « organe de coupure d’appareil ») mais d'autres réformes auront un impact direct sur la vente ou location du client : les tubes souples seront désormais indiqués comme des DGI.

- Pour un bailleur, il est recommandé de lever l'ensemble des anomalies (s'il y en a) afin de garantir à l'occupant qu'il n'y a aucun danger pour lui et éviter des litiges avec son locataire ou assureur en cas d'accident lié au gaz.