📅 DPE : Les dates importantes pour les bailleurs 📅

Publié le 31 Mai 2022

Dates Importantes pour le DPE, vente ou location, gel des loyers, interdiction de location

C’est une nouvelle pour personne, le DPE a évolué depuis le 1er juillet dernier, mais, dans son sillage, de multiples questions se posent pour les propriétaires qui veulent vendre ou louer leur appartement/maison. 

Ces questions s’orientent autour de 3 grands thèmes que nous allons détailler ci-dessous :

Interdiction de location

A partir du 1er janvier 2023, les biens ayant un DPE supérieur à 450KWh/m²/an ne pourront plus être loués.

Ensuite, viendra le temps des logement restants de la classe G (1er janvier 2025) puis ceux classés en F (1er janvier 2028) et pour finir ceux classés E (1er janvier 2034)

📣 La seule solution pour ces propriétaires sera de vendre ou de réaliser des travaux pour atteindre une meilleure classe énergétique !

⌛️ Gel des loyers ⌛️

En métropole, à partir du 24 août 2022 et à partir du 1er juillet 2024 dans les DOM-TOM, les loyers des biens classés en F ou G ne pourront plus être augmentés par les bailleurs.

📊 Audit obligatoire pour les ventes 📊

Cette réforme, initialement prévue pour le début de l’année 2022 verra finalement le jour le 1er septembre 2022 (sauf nouveau report) et sera obligatoire, dans un premier temps, pour les biens en Monopropriété (immeuble ou maison) considérés comme des passoires énergétiques. Cet audit permettra de fournir des propositions de travaux chiffrés aux propriétaires, comme nous l’avons détaillé dans nos précédentes publications. 

A terme et selon sa pertinence, ce diagnostic sera surement appliqué aux bien en copropriété classés parmi les passoires énergétiques.

📣 Sachez que dès sa mise en place, nos techniciens seront en mesure de réaliser cette mission.

 

 

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