Publié le 12 Mai 2022

L’arrêté concernant l’audit énergétique a pour but de détailler l’étendue des missions prises en compte, à noter que la période transitoire s’étendra jusqu’au 1er Janvier 2024.

Dès le 1er septembre 2022, tous les logements en monopropriété classés F et G seront soumis à l'audit energetique. Pour les logements classés E il sera obligatoire dès 2025 et dès 2034 pour les logements classés D.

Lors de chacune de ces missions, le diagnostiqueur devra, après avoir visité le bien, rédiger un rapport incluant :

- Un état des performances énergétiques actuelles du logement en mettant en évidence les déperditions thermique (inclus dans le DPE actuel)

- Le détail des modes de construction, des matériaux utilisés et des caractéristiques architecturales et thermiques

- Des propositions de travaux pour améliorer le confort thermique, la qualité de l'air et réaliser une rénovation de qualité

- Si la note ne peut pas aller jusqu’à la classe B, inclure une justification des contraintes (architecture, patrimoine, coûts trop importants, etc.)

Idéalement, il faudrait que le professionnel qui réalise l’audit énergétique soit intervenu précédemment pour réaliser le DPE

Le propriétaire devra fournir à l’auditeur les factures des travaux réalisés, le DPE actuel et les anciens diagnostics techniques immobiliers en sa possession

La durée de validité de l’Audit est de 5 ans et le professionnel doit être en mesure de répondre aux questions des propriétaires successifs sur le travail fourni précédemment

Pour l’instant, l’audit énergétique ne rentre pas dans les critères de dispositifs d’aide comme MaPrimeRénov’ ou le CEE mais ce sera peut-être le cas à la fin de la période transitoire.

Vous trouverez ici l’arrêté du 4 Mai 2022 détaillant le contenu de l’audit énergétique

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